Table des matières
Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’achat et le téléchargement de produits téléchargeables tels que des ebooks, des PDF et autres contenus numériques (ci-après dénommés « produits ») depuis notre site web. En effectuant un achat, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales.
Processus d’achat et livraison
Propriété intellectuelle et droit d’utilisation
Responsabilité
Réclamations et remboursements
Modification des conditions générales de vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande.
Nous vous invitons à lire attentivement et à conserver une copie des présentes conditions générales de vente pour référence future.
En effectuant un achat de produit téléchargeable, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Date de dernière mise à jour : Date de la dernière mise à jour le 16/07/2023
Les consommateurs peuvent avoir le droit de se rétracter d’un achat en ligne, y compris pour les produits téléchargeables. Ce droit de rétractation peut permettre au consommateur d’obtenir un remboursement dans un certain délai après l’achat.
- Non-conformité du produit : Si le produit téléchargeable présente des défauts, des erreurs ou ne correspond pas à la description fournie, le consommateur peut avoir droit à un remboursement ou à un échange conformément aux garanties légales de conformité des produits.
- Vices cachés : Si le produit téléchargeable présente des vices cachés, c’est-à-dire des défauts non apparents au moment de l’achat qui le rendent inutilisable ou diminuent considérablement sa valeur, le consommateur peut avoir droit à un remboursement, à une réparation ou à un échange conformément aux garanties légales de vices cachés.